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La publication des livres des collections Book-e-Book est assurée par la société des Éditions de l’Association française pour l’information scientifique (Edafis).
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Disponibilité
Les articles présentés sur la Boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que la base de données soit constamment mise à jour, il est possible que certains produits ne soient pas ou plus disponibles. L’indisponibilité provisoire ou définitive d’un article ne peut engager la responsabilité de la Boutique. Certains articles peuvent n’être disponibles qu’en un seul exemplaire ou définitivement indisponibles.
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Prix
Les prix des articles et des abonnements sont indiqués en euros. Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Les prix indiqués sont modifiables sans préavis. Le prix applicable à l’article est celui affiché à la date de la commande, quelle qu’en soit la date de livraison.
Frais de port
Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont de 4,35 € pour des achats inférieurs à 25 € et 6,51 € pour des achats compris entre 25 € et 50 €. Les frais de port sont « offerts » (montant minimum légal de 0,01 €) pour toute commande d’un montant supérieur à 50 €. Les frais de port comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Pour les envois à l'étranger ou en outre-mer, les frais de port sont de 10,80 € pour des achats inférieurs à 25 €, 15,50 € pour des achats compris entre 25 € et 50 € et 29,50 € au-delà. Ils correspondent globalement au coût réel du transport.
Paiement
Les commandes passées sur la Boutique sont payables à l’aide des moyens de paiement indiqués en ligne.
Expédition
Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.
Pour les commandes réglées en ligne, l’expédition se fait en général sous huitaine.
Pour les commandes réglées par chèque ou virement bancaire, l’expédition se fait à réception et traitement du règlement (compter en général une quinzaine/vingtaine de jours).
La date d’expédition du colis peut être consultée sur la Boutique, dans l’espace dédié à la commande.
Les délais de livraison sont ceux pratiqués par les services postaux français. Les Edafis déclinent toute responsabilité en cas de délai trop important du fait des services postaux.
Réclamation
- - Pour la France : une réclamation pour non-réception d’une commande devra être faite après un délai minimum de quinze jours à compter de la date d’expédition et dans un délai maximum de trente jours à compter de cette même date.
- - Pour l’étranger et l’outre-mer : une réclamation pour non-réception d’une commande devra être faite après un délai minimum de trente jours à compter de la date d’expédition et dans un délai maximum de 45 jours à compter de cette même date.
Aucune réclamation concernant un défaut de fabrication ne sera recevable plus de vingt jours après réception de la commande.
Rétractation – Code de la consommation articles L 221-1 à L 221-29
Les consommateurs et les professionnels remplissant les conditions de l’article L 221-3 du Code de la consommation disposent d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article concerné. Le droit de rétractation peut être exercé au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée aux Edafis (par courrier postal ou courrier électronique aux coordonnées données plus avant) ; à cette fin, le bordereau de rétractation fourni conformément à l’article L 221-5 7° peut être utilisé ou recopié. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des livres sont à effectuer dans leur état d’origine.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 dudit code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Les Edafis ont désigné le centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel. 01 89 47 00 14
- Soit par mail à : contact@cm2c.net
- Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site https://www.cm2c.net
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Une copie de la réclamation préalable,
- Tout document permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).